Adoption du projet de loi des finances 2017 par l’APN

Le Projet de loi de finances 2017 a été adopté, mardi à la majorité par l’Assemblée populaire nationale (APN), après introduction de 22 des 65 amendements proposés, lors d’une séance boycottée par certains partis de l’opposition. Le plus important amendement approuvé par les membres de l’APN porte sur l’introduction d’un nouvel article stipulant une hausse du financement destiné à la réduction de la facture d’électricité à raison de 65% pour les ménages dasn les wilayas du sud du pays qui utilisent la basse tension à la limite de 12.000 kw/an,  de même que pour les agriculteurs de ces mêmes wilayas pour la basse et moyenne tension dans la limite de 12.000 kw/an. L’article prévoit également le financement de la réduction de la facture d’électricité à raison de 25% pour les activités économiques.

L’Assemblé a, par ailleurs, approuvé l’introduction d’un nouvel article proposé par la Commission. Ledit article prévoit l’augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées à hauteur de 10%, ainsi que majoration de la taxe sur le tabac brun à 1.240 DA/kg. D’autre part, les élus ont également approuvé une autre proposition émanant de la Commission des finances et du budget relative à l’application de la Taxe d’efficacité énergétique (TEE) à raison de 25% pour les appareils électriques importés à compter du 1er janvier 2017, et à partir du 1er janvier 2018 pour ceux fabriqués localement. L’assemblé a rejeté, au cours de la séance de vote, plusieurs amendements notamment la proposition portant annulation de l’augmentation la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à hauteur de 19% au lieu de 17%, et celle de 9% au lieu de 7%, ainsi que la proposition relative à l’annulation de la taxe sur la recharge prépayée de l’ordre de 7%, et la proposition de mise en place d’une taxe sur les fortunes dépassant les 50 millions de dinars.

Les observateurs font remarquer qu’une fois de plus, l’APN apparaît comme une chambre d’enregistrement des demandes de l’Exécutif. Mis à part des amendements secondaires, les mesures de rigueur budgétaire qui risquent d’affecter plus particulièrement les couches les plus défavorisées ont été votées par une Assemblée incapable de proposer une politique économique, financière et budgétaire alternative. Pire, en rejetant l’amendement proposé par le élus du MSP prévoyant une ponction de l’ordre de 20% sur le traitement net perçu par les députés et d’autres ponctions sur les salaires nets perçus par les cadres supérieurs de l’Etat, la majorité des députés de l’APN ont montré qu’ils ne sont là que pour se servir et assurer leurs privilèges indus sans aucun respect pour les travailleurs appelés à supporter seuls le fardeau de la rigueur budgétaire imposée par la crise pétrolière.