Ouyahia modifie le décret régissant les licences d’importation

Dans un décret datant du 22 août, le premier ministre Ahmed Ouyahia a décidé d’assouplir les dispositions réglementaires concernant les licences d’importation. Pour rappel, afin de réguler le commerce extérieur et diminuer la facture des importations, le gouvernement Tebboune avait promulgué en juin dernier un décret qui stipulait dans son article 2 que toute décision du ministre du commerce relative à l’octroi d’une licence d’importation devait être validée par le premier ministre. Cette disposition vient d’être abrogée par Ahmed Ouyahia. Désormais, l’obtention des licences est tributaire du seul ministère du Commerce, comme c’était le cas entre janvier 2016 et juin 2017. Pour rappel, le décret de 15-306 du 6 décembre 2015 stipule que les licences d`importation ou d`exportation automatiques sont délivrées par les secteurs  ministériels concernés sur la base d`une demande accompagnée de  documents justifiant la conformité des produits selon leur nature et la situation juridique des opérateurs économiques.

Quant aux licences non automatiques- qui sont l’objet des décrets 17-245 et 17-202-  elles sont accordées par le ministère du Commerce sur proposition d`un comité interministériel permanent institué auprès de ce ministère, afin de gérer les contingents de produits. Ce comité a pour mission de formuler des propositions relatives à la liste des produits et la détermination des volumes quantitatifs des contingents. La durée de validité des licences est fixée à six (6) mois à compter de sa date de délivrance.  Selon le décret, la licence délivrée a un caractère « personnel et incessible ». En cas de non utilisation, elle doit être restituée au Comité, au plus tard, dans les 10 jours ouvrables, suivant sa date d`expiration. Les Douanes doivent informer régulièrement le ministère du commerce et la Banque d`Algérie du niveau de consommation des contingents à l`importation et à l`exportation, ainsi que des statistiques relatives à l`historique des opérations d`importations ou d`exportations. Au début de leur application, en janvier 2016, les licences concernaient exclusivement les voitures, le ciment portland gris et le rond à béton avant d’être élargies à certains produits agricoles et de l’agroalimentaire et, récemment, aux produits électroménagers, téléphones portables et produits cosmétiques.

Pour les observateurs, ce n’est pas un hasard si Ahmed Ouyahia inaugure sa fonction par une révision du décret régissant les licences d’importation. Les mesures décidées par son prédécesseur en vue de réguler le commerce extérieur n’ont pas plu aux barons de l’import-import qui ont tout fait pour avoir sa tête. Et c’est ce qui s’est passé. Si Ahmed Ouyahia a été rappelé, c’est avant tout pour rassurer les « hommes d’affaires » qui entendent continuer à se sucrer sur le dos de l’économie nationale. A un moment où la facture des importations a atteint les 27 milliards de dollars durant les sept premiers de l’année en cours, la décision d’Ahmed Ouyahia d’abroger la disposition réglementaire introduite par son prédécesseur, en vue de mieux contrôler les importations, paraît surprenante. En renvoyant la décision d’octroi des licences d’importation à l’Administration du Commerce, le premier ministre s’en lave les mains et laisse ainsi à des rouages bureaucratiques infiltrés par la mafia politico-financière le soin de décider en fonction des intérêts de leurs « associés » du moment.