Des associations algériennes s’insurgent contre l’article 51

L’article 51 du projet de révision constitutionnelle qui exclut les binationaux de plusieurs hautes fonctions politiques a suscité la réaction d’une douzaine d’associations de la communauté algérienne en France. Dans un communiqué rendu public, ces associations dénoncent le fait que « L’article 51, dans son projet de modification, porte atteinte à tous ces Algériens d’ici et d’ailleurs ». Pour rappel, l’article 51 stipule ce qui suit : « L’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’État, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques. » Les fonctions de responsabilité pour lesquelles il faut jouir de la nationalité algérienne exclusive seront fixées par une loi.

Les associations signataires se demandent « Pourquoi l’accès aux hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques devrait être réservé aux personnes n’ayant que la nationalité algérienne exclusive ? Pourquoi se priver des compétences, des savoirs, et/ou de l’expérience de tous les enfants de l’Algérie qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières ? Introduire de manière formelle une telle discrimination va, au-delà des questions légitimes que nous nous posons, à l’encontre d’autres articles de cette même constitution ». Les associations citent notamment l’article 24 bis qu’elles estiment en contradiction avec la nouvelle version de l’article 51: « L’État oeuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l’étranger dans le respect du droit international, […]. L’État veille à la sauvegarde de l’identité des citoyens résidant à l’étranger, au renforcement de leurs liens avec la Nation ainsi qu’à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d’origine. »

Les associations signataires concluent en demandant l’annulation de l’article 51 ainsi que tous les autres articles similaires qui sont selon elles « anticonstitutionnels, discriminatoires et injustes ». Ces associations qui activent en France rejoignent ainsi la position défendue en Algérie par le secrétaire général du FLN, Amar Saadani, qui a dénoncé récemment l’article 51 comme étant « anticonstitutionnel ». Les observateurs s’interrogent sur la réaction des  députés et sénateurs du FLN (qui sont majoritaires dans le Parlement) lors du vote du projet de révision constitutionnelle. Les juristes interrogés à cette occasion estiment que l’article en question pose un problème politique mais n’est pas sur le plan strictement juridique contradictoire avec la Constitution dans la mesure où il est précisé que « L’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’État, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. »  Un responsable algérien, M. Rezag-Bara, vient de déclarer qu’un projet de loi fixera bientôt la liste des hautes fonctions de l’Etat qui nécessitent la nationalité algérienne exclusive en citant à titre d’exemples les fonctions de gouverneur de la Banque d’Algérie, de directeur de la Sûreté nationale, de président de la Cour suprême, etc. et en rappelant que dans tous les pays du monde, y compris dans les vieilles démocraties, ce genre d’exceptions sont prévues la loi.

Liste des associations signataires: – ADDRA ; Algériens Des Deux Rives et leurs – ALCAEE ; Association de la Communauté Algérienne Établie à l’étranger – LES ANCIENS MOUDJAHIDINES : CCTA ; Collectif Contre la cherté des Transports vers l’Algérie : – LES CHIBANIS – ESPACE FRANCO ALGERIEN – FNAFA Fédération Nationale des Associations Franco Algériennes – LES SAGES D’ARGENTEUIL : – IBTIKAR – MOUBADARA – SELECT MAGHREB : – TRAIT D’UNION 93 :