Des lois pénales équivoques sont sujettes à des applications liberticides Par Mohamed Merabet

Par Mohamed Merabet

L’interpellation du journaliste Ihsane El Kadi et la mise sous scellés des locaux de Radio M et de Maghreb Emergent ne sont pas des faits isolés. Ils s’inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre d’un arsenal pénal qui laisse la porte ouverte à des interprétations subjectives au gré de la volonté du pouvoir politique. C’est ainsi qu’au motif vague de la lutte contre le terrorisme, des faits qui n’ont rien à voir avec ce crime sont poursuivis à l’encontre de journalistes ou de militants de la société civile. C’est ainsi qu’en juin 2021, un amendement de l’article 87 bis du Code pénal définissait désormais comme crime de terrorisme « tout acte ou sabotage visant la sureté de l’État, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions. » Selon Amnesty International, la large interprétation dudit article a pu servir parfois à engager des poursuites et à criminaliser « toute voix critique » dans le pays.

« Il n’y a pas seulement l’article 87 bis, il y a aussi l’article 97 qui interdit les manifestations non autorisées dans les lieux publics dès qu’elles sont considérées comme ‘susceptibles de troubler l’ordre public’ ou encore l’article 98 et 100 qui prévoient jusqu’à un an de prison pour participation à de tels rassemblements, explique Aïssa Rahmoune, avocat et vice-président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme, cité par TV5 Monde. Ces articles sont si vagues que n’importe quel magistrat, en fonction des volontés politiques, peut les interpréter de différentes manières et mettre quelqu’un en prison. »

C’est dans ce cadre qu’en novembre dernier, un article sur l’exportation de dattes algériennes a valu au journaliste Belkacem Houam, du quotidien arabophone Echorouk, d’être arrêté et condamné à un an de prison, dont deux mois ferme. Le journaliste y évoquait l’ « arrêt immédiat des exportations », notamment en France, de 3 000 tonnes de dates jugées « impropres à la consommation » en raison de l’utilisation d’un pesticide prohibé en France. Selon son avocat, Belkacem Houam avait été poursuivi en vertu de la loi sur la « spéculation illicite » et accusé de « diffusion de fausses informations portant atteinte à l’ordre public » et de « diffusion d’informations fausses ou calomnieuses propagées sciemment dans le public afin de provoquer une perturbation du marché et une hausse subite et non justifiée des prix ». Certes, comme tout Etat, l’Etat algérien a le droit de promulguer des lois pour se défendre mais encore faut-il que ces lois soient respectueuses des principes constitutionnels et qu’elles ne soient pas sujettes à des interprétations équivoques dans un contexte où les juges sont encore loin d’être d’être totalement libérés des pressions des services de sécurité qui donnent l’impression de vouloir renouer avec le statut tout puissant de l’ex-DRS.

Mohamed Merabet

Le 28 décembre 2022