Le ministre de la Justice plaide pour la récupération des fonds détournés

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué jeudi que la lutte contre la corruption n’atteindra ses objectifs qu’après la récupération des avoirs criminels que représentent les fonds détournés et qui constituent une pierre angulaire aux niveaux national et international. Dans une allocution lors de l’installation de Sid Ahmed Merrad en qualité de Procureur général près la Cour d’Alger, M. Zeghmati a précisé que la lutte contre la corruption « n’atteindra ses objectifs qu’après la récupération des avoirs criminels que représentent les fonds détournés et qui constituent, à l’heure actuelle, une pierre angulaire aux niveaux national et international, les expériences d’autres Etats en la matière ayant montré que rien ne contribue aussi efficacement à la lutte contre ce type de crime que la poursuite de ses auteurs pour la récupération des fonds détournés ». Précisant qu’il s’agit de gains illicites, le ministre de la Justice a souligné la nécessité d’approfondir les enquêtes préliminaires pour identifier les auteurs de ces crimes de corruption et déterminer et localiser les montants détournés afin de les saisir ou de les geler jusqu’à ce que les auteurs soient présentés devant les juridictions compétentes qui trancheront conformément à la loi.

A cet égard, M. Zeghmati a fait savoir que l’Algérie « dispose des mécanismes juridiques nécessaires pour récupérer les fonds détournés vers l’étranger », affirmant que la Justice est aujourd’hui déterminée à lutter contre la corruption par l’application rigoureuse de la loi « en toute transparence, indépendance et neutralité et dans le strict respect des règles d’un procès équitable », et ce, tout au long de l’action publique sans que personne ne soit lésé et tout en respectant la présomption d’innocence et les droits de la défense dans le cadre du principe d’égalité garanti par la Constitution. « Notre pays traverse une période sans précédent au cours de laquelle le peuple algérien a fait montre d’une maturité qui a impressionné le monde entier et une prise de conscience quant aux dangers de la corruption et à la nécessité de lutter contre ce fléau et d’en poursuivre les auteurs, ce qui a amené la magistrature à être à l’avant-garde et à se hisser, dans l’accomplissement des ses missions constitutionnelles, au niveau des revendications légitimes du peuple et de ses aspirations à une vie décente et un meilleur lendemain », a ajouté M. Zeghmati.

Pour le ministre, la lutte contre ce dangereux fléau « n’est pas la mission de la magistrature à elle seule mais l’affaire de tous ». Soulignant que la corruption était un crime international avec des ramifications dans de nombreux Etats, M. Zeghmati a rappelé que l’Organisation des Nations Unies avait adopté en 2003 un instrument intitulé « Convention des Nations Unies contre la corruption » pour venir en aide aux Etats qui ont du mal à lutter seuls contre ce fléaux et renforcer les domaines de coopération avec les autres Etats. Le ministre a, par ailleurs, affirmé que les préjudices causés par la corruption aux systèmes économique et financier et au développement « sont des facteurs qui nécessitent la conjugaison des efforts de toutes les institutions de l’Etat pour prévenir et endiguer ce phénomène » (APS)