Le volume des impôts non recouvrés a atteint 7000 milliards de dinars

A une question sur les méthodes de lutte contre la fraude fiscale et le marché parallèle, le ministre a rappelé que le volume des impôts non recouvrés a « atteint 7.000 milliards de dinars (soit l’équivalent d’environ 70 milliards de dollars) dont 5.000 milliards de DA redevables aux deux banques en faillite et en cours de liquidation », à savoir Khalifa Bank et la BCIA. Concernant les mesures prises par l’administration fiscale pour récupérer une partie de ces montants, il a précisé qu’il s’agissait de « saisir les biens et les comptes bancaires, de lancer des investigations en collaboration avec les services de sécurité, de porter plainte contre les fraudeurs, simplifier les mesures fiscales et rapprocher l’administration du contribuable ».

Les observateurs s’étonnent que le gouvernement ait décidé de recourir à de nouvelles taxes, notamment au niveau local, pour sauvegarder les équilibres budgétaires avant d’avoir apuré complètement la situation fiscale. Les mêmes observateurs s’interrogent sur le réalisme de la mesure consistant à récupérer les impôts non recouvrés auprès de deux banques qui ont fait faillite surtout dans un contexte marqué par l’opacité et le manque de collaboration des banques activant à l’étranger. Quant à l’activité parallèle, le gouvernement veille à l’introduire dans l’activité formelle à travers la mise en place d’un cadre permettant aux commerçants illicites de travailler dans des espaces équipés par les collectivités locales, en attendant qu’ils bénéficient, provisoirement, d’une exonération de l’unique impôt forfaitaire durant deux ans.

Concernant le dossier de transfert du droit de jouissance permanent au droit de concession agricole, le ministre a indiqué que « des instructions ont été données à tous les directeurs des domaines de l’Etat et du cadastre pour parachever l’opération dans les plus brefs délais ». A une question sur la raison de l’augmentation du prix référentiel du baril de pétrole de 37 dollars à 50 dollars dans le PLF 2017, il a indiqué que ce prix était basé sur le prix prévisible pour 2017 par des spécialistes sur la scène internationale. Le gouvernement suivra de près le développement de la situation du trésor pour garantir les dépenses non prévisibles en 2017 suivant une base déterminée » (APS)