Le contentieux entre la CNAS et les hôpitaux français a été réglé

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi, a confirmé jeudi dernier à Paris que le contentieux financier, sur le remboursement des frais médicaux entre l’Algérie et la France, a été apuré. « Les dettes qui existaient entre la Sécurité sociale algérienne et Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont été payées et le contentieux apuré », malgré l’existence de « beaucoup d’interrogations », a précisé le ministre à l’issue des entretiens avec la ministre française des Affaires sociales et de la Santé, et des droits de la femme, Marisol Touraine.  Au cours des discussions, a ajouté le ministre, « nous avons pensé, pour l’avenir, pour que la Sécurité sociale algérienne soit liée, par un contrat, directement avec la Sécurité sociale française et non plus avec les hôpitaux français ».

« C’est la Sécurité française qui devra prendre, dans le cadre du nouveau contrat, les rendez-vous des patients algériens avec les hôpitaux français, afin d’éviter toute équivoque parce que nous avons relevé dans le dossier beaucoup d’interrogations », a précisé le ministre. Pour sa part, la ministre française a relevé « la qualité des échanges » entre les ministères des deux pays depuis plusieurs mois, indiquant que le contentieux entre les deux pays a été réglé et que « ce n’est plus un sujet de préoccupation » pour la partie française. « La qualité des échanges que nous avons depuis plusieurs mois nous a permis d’arriver au constat que la question, qui était très difficile et qui revenait régulièrement dans nos relations, de la dette algérienne pour les hôpitaux français, a été réglée », ajoutant que les deux parties allaient pouvoir « envisager l’avenir de manière positive ».

La ministre française Elle a annoncé que, dans le cadre de la tenue le 10 avril prochain à Alger du Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN), une convention dans le domaine de la sécurité sociale sera signée par les deux pays. Lors des entretiens « nous sommes tombés d’accord sur des procédures pour éviter que ne se reconstitue à l’avenir une dette de certains patients algériens à l’égard des hôpitaux français », a-t-elle conclu (APS)