Jean-Marc Ayrault revient sur la question des biens des pieds-noirs
La question des biens ayant appartenu à des pieds-noirs avant leur départ d’Algérie est revenue sur la table. Réagissant à une question sur les biens immobiliers des pieds-noirs ayant quitté l’Algérie, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, a déclaré que la France est attachée à préserver avec l’Algérie un dialogue, entamé depuis 2012, dans «l’esprit d’amitié et d’apaisement». En effet, Ayrault répondait à une question du député de l’Assemblée française, Elie Aboud, (Les Républicains), qui l’avait interrogé sur ledit dossier dans la mesure où le gouvernement français, le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’Homme ont écarté les demandes de réparation.
En réponse, le ministre a indiqué que les anciens colons concernés par ce problème sont «libres» de présenter aux autorités administratives et judiciaires algériennes leurs éventuelles demandes de réparation. En effet, d’anciens pieds-noirs demandent régulièrement à récupérer leurs biens après leur départ d’Algérie Mais la chose semble impossible dans la mesure où les autorités algériennes considèrent ces biens comme des « biens vacants » qui ne peuvent faire l’objet de restitution, ce qui a été consacré par la LFC de 2010.
Pour rappel, les 250.000 biens vacants des pieds-noirs, qui ont quitté l’Algérie après l’indépendance, ont été récupérés par l’Etat algérien à fin 2014 pour intégrer le patrimoine national, après avoir été recensés entre 2013 et 2014, et ne peuvent faire l’objet de restitution à des étrangers et qu’en vertu des lois de 1970, 1978 et 1986, les pieds-noirs qui possédaient des biens en Algérie ont été indemnisés d’une façon forfaitaire et à titre d’ «avance sur les créances détenues à l’encontre des Etats étrangers ou des bénéficiaires de la dépossession». Malgré les pressions allant dans ce sens, l’Algérie ne restituera pas les anciens biens immobiliers des pieds-noirs et anciens colons, a déclaré récemment le directeur général des Domaines, Mohamed Himour.
