Vers la création d’un Conseil national des droits de l’Homme

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué mardi à Alger que la loi portant création du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) permettra de « lever les réserves » enregistrées à l’égard de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH). Dans sa présentation du projet de loi fixant la composition du CNDH et les modalités de désignation de ses membres, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, devant les membres du Conseil de la nation, M. Louh a précisé que « ce texte qui tient compte des normes internationales devrait permettre de lever les réserves enregistrées à l’égard de la CNCPPDH qui a perdu sa place dans le classement international des organismes des droits de l’Homme depuis 2009, passant de la catégorie +A+ à la +B+ qui comprend les organismes qui ne sont pas en totale conformité avec les principes établis par l’Assemblée générale des Nations Unies ». « Ce classement ne permet pas à la CNCPPDH de participer aux travaux des instances et mécanismes onusiens des droits de l’Homme », a ajouté le ministre.

M. Louh a rappelé que le CNDH « assurera une mission de surveillance, d’alerte précoce et d’évaluation en matière de respect des droits de l’Homme », affirmant que l’Algérie « a accordé un intérêt particulier à ces droits », lequel intérêt, a-t-il dit, reflète l’attachement profond de notre pays au respect des droits de l’homme, lesquels furent partie indissociable du combat de notre peuple pour la liberté, la dignité et la justice. Partant de son attachement aux principes internationaux des droits de l’homme, « l’Algérie a prévu dans ses lois des dispositions protégeant les droits et les libertés fondamentales et criminalisant l’atteinte à ces derniers », a soutenu le ministre, rappelant que le système judiciaire algérien garantissait la présomption d’innocence et les droits de la défense.

Dans ce contexte, le ministre a indiqué que le système juridique a connu dans le cadre de la mise en oeuvre du programme du président de la République relatif à la réforme judiciaire un « progrès » concret dans le domaine des droits de l’Homme qui s’est « particulièrement concrétisé par la consolidation de la présomption d’innocence, des droits des personnes placées en garde à vue et des prévenus, et le caractère exceptionnel de la détention provisoire, ainsi que la mise en place de méthodes alternatives à l’emprisonnement, la promotion de la liberté de la presse par l’annulation de la peine privative de liberté dans les délits de presse, ainsi que le texte portant droit d’accès à l’information, et ce, conformément à la loi qui sera élaborée en la matière ». Dans le même sillage, le ministre a indiqué que les lois relatives à la femme ont « fait l’objet d’une révision profonde qui a permis une meilleure représentativité de celle ci dans les assemblées élues, ainsi que l’appui de leurs droits civiques et politiques, et leur protection de toute forme de violence » ajoutant que  « les lois relatives à certaines catégories de la société ont également révisées notamment celles des personnes âgées, des handicapés et des enfants » (APS)