Ce que prévoit le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures

Le projet de loi sur les hydrocarbures, qui vient d’être adopté par le Conseil des ministres, fait l’objet d’une campagne de désinformation de la part de certains groupes de pression qui font feu de tout bois pour saboter l’élection présidentielle prévue pour le 12 décembre prochain. Il est donc important de rappeler les grandes lignes de ce projet controversé. Le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, a indiqué lundi dernier que les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur les hydrocarbures prévoyaient trois (3) types de contrats pétroliers et la simplification du système fiscale. Il s’agit du « contrat de concession », du « contrat de services à risques » et du « contrat de partage de production » en vigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières, a précisé le ministre. « Nous avons retenu trois types de contrats pétroliers dans le projet de loi sur les hydrocarbures en vue d’attirer un maximum d’investisseurs étrangers, lesquels se sont réjouis de cette démarche », a affirmé le ministre. « Les partenaires étrangers dont nous avons écouté les préoccupations ont assuré que la règle des 51/49% (règle régissant l’investissement étranger en Algérie) ne constituait pas une entrave et c’est pourquoi nous l’avons maintenue », a poursuivi M. Arkab.

Le ministre a, par ailleurs, précisé que les amendements prévus dans le projet de loi sur les hydrocarbures concernaient également le système fiscal qui « n’est pas claire dans la loi en vigueur », a-t-il ajouté. Quatre (4) types d’impôts ont ainsi été retenus pour préserver les recettes de l’Etat et simplifier le système fiscal afin d’éviter qu’il n’y ait des changements chaque année au grand dam des investisseurs, a-t-il dit.
Evoquant les motifs de la révision de la loi sur les hydrocarbures, le ministre de l’Energie a indiqué que « l’activité des hydrocarbures connait une importante évolution de par le monde, et l’Algérie ne saurait demeurer en reste ». Cette activité requiert des mécanismes avancés et une coopération avec des sociétés détentrices de technologies de pointe, a-t-il soutenu, faisant savoir que « même si la superficie du parc national minier est de 1,5 million km², seulement 40% de cet espace global est exploité actuellement ». « Pour développer ce domaine, nous avons besoin de l’accompagnement de partenaires étrangers pour poursuivre, voire promouvoir notre production », a-t-il poursuivi.

A ce propos, le ministre a mis en valeur l’impératif de développer la production des hydrocarbures compte tenu de la demande nationale croissante à hauteur de 7 %/an en matière de gaz et de matières pétrolières, une demande que l’offre doit suffire à couvrir. Parmi les raisons de la révision de cette loi, M. Arkab a cité également le « faible » taux d’explorations menées par l’Algérie ces dernières années face à l’objectif assigné. Plus explicite, il a fait savoir que « sur les 67 régions du Sud ayant fait l’objet d’un appel d’offre, seulement 19 propositions ont été soumises depuis 2005, et 13 contrats signés à cette année ». « Nous avons discuté avec les grandes compagnies classées parmi les cinq (5) meilleures compagnies dans le monde, et nous avons pu relever deux aspects à améliorer dans l’actuelle loi sur les hydrocarbures, à savoir le cadre réglementaire et le système fiscal » (APS)