Arkab plaide pour l’exploration de nouvelles réserves pétrolières

Le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, a déclaré mardi lors de la présentation du projet de loi sur les hydrocarbures à l’Assemblée populaire nationale (APN), que l’exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières est devenu un impératif urgent pour l’Algérie, d’où la nécessité d’un cadre juridique adéquat. La suggestion de ce nouveau texte vise à retrouver la place de choix qu’avait l’Algérie sur le marché mondial de l’énergie, dans les années 1990, grâce aux avantages qu’offraient, à la Sonatrach et ses partenaires, la loi sur les hydrocarbures de 1986.
Le ministre a rappelé, dans ce sens, que pas moins de 83 contrats avaient été signés, dans le cadre de la loi 86-14, dont 20 demeurent en vigueur à ce jour, ajoutant que « suite à l’amendement de 1991, l’Algérie a continué à capter les investissements étrangers avec la signature de 50 contrats de recherche et d’exploitation entre la Sonatrach et 30 partenaires étrangers, et qui demeurent en vigueur également ». Par ailleurs, a poursuivi M. Arkab, depuis l’amendement de 2005, le nombre de nouveaux contrats de recherche et d’exploitation, conclus dans le cadre du partenariat, a baissé, précisant que sur un total de 67 blocs soumis à la concurrence, depuis 2008, l’Algérie n’a reçu que 19 offres et conclu 13 contrats seulement.

Pour M. Arkab « la nécessité » du projet de loi sur les hydrocarbures est imposée par le recul de l’activité d’exploration en Algérie, au vu de l’impossibilité pour Sonatrach d’assumer seule les charges colossales de cette activité dans un contexte où la demande interne enregistre une hausse sans précédent et où le marché européen connait une féroce concurrence imposée par les plus grands producteurs. Rappelant que l’Algérie avait épuisé près de 60% de ses réserves conventionnelles primaires, il a souligné que le désintérêt des compagnies étrangères pour l’investissement dans les activités d’exploration pétrolière en Algérie a entrainé une augmentation des investissements annuels moyens à la charge de Sonatrach, passant de 370 millions USD entre 2000 et 2009 à 1,67 milliards USD entre 2010 et 2016. Face à cette situation critique qui pourrait causer à l’Algérie une crise énergétique, à l’horizon 2025-2030, à cause du grand déséquilibre entre l’offre et la demande, le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures vient avec de nouvelles mesures juridiques, institutionnelles et fiscales à même de garantir l’ouverture sur le partenariat étranger, qui apporte ses propres capacités financières et technologiques, et de renforcer la Sonatrach.

Abordant les détails des dispositions de ce projet de loi, M. Arkab a fait savoir que le régime juridique proposé garanti une flexibilité de l’exercice des activités amont à travers différents types de contrats, dont le contrat de « concession Amont », qui attribue à la Sonatrach, et à elle seule, un droit de concession pour l’exercice des activités Amont. Le projet de loi propose en outre trois autres types de contrats de partenariat, en l’occurrence le contrat de partage de production entre la Sonatrach et ses partenaires au terme duquel est attribuée, en cas d’une exploration pétrolière, une part de production ne dépassant pas les 49% au co-contractant pour le remboursement de ses coûts pétroliers avec une rémunération imposable. Il s’agit également du « contrat de services à risque » et du « contrat de participation » auquel le taux de participation de la Sonatrach est fixé à un minimum de 51%. Tous ces contrats doivent être obligatoirement être soumis à l’approbation du Conseil des ministres avant leur signature, a assuré M. Arkab. Au volet fiscal, le texte propose sa révision pour le rendre plus compétitif, a indiqué M. Arkab. Le régime fiscal proposé comprend une redevance Hydrocarbures de 10%, un impôt sur le Revenu des hydrocarbures variant entre 10 et 50% en fonction de l’efficacité du projet, un impôt sur le Résultat dont le taux est fixé à 30%, et un impôt sur la Rémunération du co-contractant étranger fixé à 30% de la rémunération brute, a précisé le ministre (APS)