Sahara occidental : Texte du projet de résolution américain adopté par le Conseil de sécurité
01.11.2025. Le Conseil de sécurité a adopté dans la soirée du vendredi 31 octobre le texte du projet de résolution déposé par la délégation américaine par 11 voix, l’Algérie ayant refusé de participer ai vote, la Russie,la Chine et le Pakistan se sont abstenus. La résolution en question, quoi que faisant référence au principe d’autodétermination cite le plan d’autonomie marocain comme une option réaliste pour les négociations entre les parties concernées, créant ainsi une ambiguïté et un déséquilibre qui augurent mal du futur des négociations auxquelles appelle le Conseil de sécurité.
Texte du projet de résolution (S/2025/692)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,
Appuyant pleinement les efforts que font le Secrétaire général et son Envoyé personnel, Staffan de Mistura, pour appliquer les résolutions du Conseil et faire avancer le processus politique, notamment par la poursuite des consultations que l’Envoyé personnel mène avec le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie pour faire fond sur les progrès accomplis,
Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui soit fondée sur le compromis et conforme aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, dont le principe de l’autodétermination, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard, soulignant qu’il est urgent pour les parties de mettre en œuvre une solution à ce différend, ayant conscience que la dynamique est lancée et qu’il faut agir vite, et considérant le rôle important que joue la MINURSO en aidant l’Envoyé personnel à parvenir à une solution politique mutuellement acceptable,
Prenant note à cet égard du soutien exprimé par de nombreux États Membres en faveur du plan d’autonomie proposé par le Maroc et présenté le 11 avril 2007 au Secrétaire général comme la base d’un règlement juste, durable et mutuellement acceptable du différend, affirmant qu’une véritable autonomie sous souveraineté marocaine pourrait être une solution des plus réalistes, et se félicitant de l’engagement pris par les membres du Conseil de favoriser les progrès,
Accueillant avec satisfaction l’initiative prise par l’Envoyé personnel de réunir les parties pour poursuivre sur cette lancée et saisir cette occasion sans précédent d’instaurer une paix durable, exhortant les parties à apporter tout l’appui voulu aux négociations et à y participer de bonne foi, et se félicitant de la disposition des États-Unis à accueillir les négociations dans le cadre de la mission menée par l’Envoyé personnel pour parvenir à une solution pour le Sahara occidental et la région,
Soulignant qu’il importe que le cessez-le-feu soit respecté et que soit évité tout acte susceptible de compromettre le processus politique,
Notant avec une grave préoccupation l’insuffisance des fonds alloués aux réfugiés sahraouis et engageant vivement les donateurs à verser des fonds supplémentaires, tout en demandant à nouveau que les réfugiés soient dûment enregistrés,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 30 septembre 2025,
1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2026;
2. Appuie pleinement les efforts que font le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour faciliter et conduire les négociations en se fondant sur le plan d’autonomie proposé par le Maroc pour parvenir à un règlement juste, durable et mutuellement acceptable du différend, conformément à la Charte des Nations Unies, et attend avec intérêt de recevoir les propositions constructives que lui feront les parties au regard du plan d’autonomie;
3. Demande aux parties de participer aux discussions sans conditions préalables et sur la base du plan d’autonomie proposé par le Maroc afin de parvenir à une solution politique définitive et mutuellement acceptable qui assure l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, considère qu’une autonomie véritable pourrait représenter une solution des plus réalistes et encourage les parties à faire part de leurs idées à l’appui d’une solution définitive mutuellement acceptable;
4. Invite les États Membres à apporter l’aide et le soutien appropriés à ces négociations et aux efforts de l’Envoyé personnel;
5. Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement des exposés, à chaque fois qu’il le jugera utile au cours de la période du mandat, et le prie également de présenter, dans les six mois suivant la prorogation du mandat, un examen stratégique relatif au futur mandat de la MINURSO, en tenant compte de l’issue des négociations;
6. Décide de rester saisi de la question.
Source : Nations Unies
Les positions respectives des membres du Conseil de sécurité
A l’occasion du vote de la Résolution 2795 prorogeabt le mandat de la MINURSO, les représentants des membres du Conseil de sécurité ont pris la parole pour exprimer leurs positions respectives.
Aux termes de ce texte présenté par son porte-plume, les États-Unis, le Conseil appuie pleinement les efforts que font le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour faciliter et conduire les négociations en se fondant sur le plan d’autonomie proposé par le Maroc pour parvenir au règlement juste, durable et mutuellement acceptable d’un différend qui affecte le Maghreb depuis plus de 50 ans.
L’Algérie a longuement expliqué sa non-participation au vote en critiquant un texte qui ne reflète pas la doctrine onusienne en matière de décolonisation, puisque le peuple du Sahara occidental n’a toujours pas la possibilité de décider de son avenir. Citant l’ancien Président américain Woodrow Wilson, elle a souligné que le principe d’autodétermination n’est pas un simple mot: c’est un principe d’action. Pour l’Algérie, la résolution a le défaut rédhibitoire de proposer un cadre étriqué de négociation qui met nettement en exergue les ambitions territoriales d’une partie au différend tout en passant sous silence les aspirations légitimes du peuple du Sahara occidental. Après avoir fait observer que le texte ignore les propositions que le Front POLISARIO a transmises au Secrétaire général de l’ONU et à son Envoyé personnel, l’Algérie a estimé que la résolution adoptée aujourd’hui suscite les interrogations juridiques les plus sérieuses: si le cadre de négociations proposé était dupliqué dans d’autres zones de conflit, l’ordre international même s’en trouverait fissuré.
La Fédération de Russie n’a pas dit autre chose lorsqu’elle a déploré que les États-Unis ont, dans « une démarche de cowboys », utilisé le Conseil de sécurité pour privilégier une stratégie nationale. Ce texte, a-t-elle tranché, est une sorte de monologue qui politise la recherche d’une solution mutuellement acceptable et dont la substance et les paramètres se trouvent seulement dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Nous nous sommes abstenus, a expliqué la Fédération de Russie, pour ne pas bloquer la prorogation du mandat de la MINURSO et donner, ce faisant, une chance au processus de paix.
Nous nous sommes également abstenus, ont embrayé la Chine et le Pakistan, en raison des déséquilibres persistants du texte, et malgré les efforts d’ouverture de la délégation américaine. Nous voulions aussi souligner, ont-ils expliqué, que les efforts de médiation et de paix de l’ONU ne connaîtront le succès qu’avec l’implication, sur un pied d’égalité, de toutes les parties et ce, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité, des principes de la Charte des Nations Unies et de la doctrine onusienne en matière de décolonisation.
Les États-Unis ont, à l’inverse, salué un texte « historique », capable d’ouvrir, sous l’égide de l’ONU, une nouvelle ère de paix et de prospérité dans la région. Ils ont dit avoir consenti des efforts sans précédent pour intégrer les propositions de « tout le monde ». Ils ont aussi insisté sur le fait que la version finale de la résolution reflète la détermination du Président Trump à appuyer la recherche de la paix au Sahara occidental, conformément au plan d’autonomie proposé par le Maroc le 11 avril 2007 au Secrétaire général, comme unique base d’un règlement juste, durable et mutuellement acceptable du différend.
La France s’est voulue plus claire encore: le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent « dans le cadre de la souveraineté marocaine ». L’autonomie sous souveraineté marocaine est le cadre dans lequel cette question doit être résolue et notre soutien au plan d’autonomie proposé par le Maroc est clair et constant, a-t-elle déclaré.
Pour le Royaume-Uni, la résolution marque le début d’un processus conscient que le moment est venu de régler un conflit vieux de 50 ans. Enfin, la Slovénie, la République de Corée et le Danemark ont souligné que toute solution à venir devra tenir compte du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental et que l’année prochaine, l’ensemble des parties devra coopérer de manière accrue avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général.
Source : Nations Unies
