De nouvelles taxes pour améliorer les ressources des collectivités locales
Les participants à la rencontre gouvernement-walis, qui a pris fin dimanche à Alger, ont approuvé la proposition du ministère de l’intérieur de créer de nouvelles taxes pour consolider les capacités financières des collectivités locales à l’instar d’une taxe sur l’exploitation de salles de fêtes, une taxe locale sur les autorisations d’exploitation d’entreprises et une autre sur les certificat de qualification et de classification professionnelles des entreprises d’exploitation de sites touristiques et naturels (forets, lacs, campings familiaux…), une taxe publique sur l’exploitation des carrières ou encore une taxe sur les autorisations d’abattage en milieu urbain.
Dans le même contexte, il a été préconisé de créer une taxe forfaitaire agricole applicable aux agriculteurs et une tarification pour l’usage des chemins communaux et de wilaya par les grands promoteurs (engins mobiles). L’atelier a recommandé la création d’un impôt destiné à financer la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales applicable aux autorisations préalables pour l’importation de produits toxiques présentant un risque particulier et les produits cosmétiques. Les participants ont recommandé de consacrer une partie de la taxe sur le logement, à hauteur de 20%, au profit du budget de la commune et d’augmenter la taxe sur la collecte des déchets domestiques et des activités professionnelles, commerciales et industrielles.
Les recommandations ont porté sur l’augmentation et la généralisation de la taxe de séjour à toutes les activités de séjour pour englober tous les hôtels y compris ceux qui ne sont pas classés et de hisser à 70% la valeur de la partie à consacrer à la commune de l’impôt sur le revenu global et de celle réservée à la collectivité locale de l’impôt sur l’environnement appliquée aux activités polluantes. Concernant l’impôt forfaitaire unique, il a été suggéré de réduire le plafond d’imposition de 30 millions à 20 millions de dinars avec une exonération systématiques des personnes morales. (APS)
