La dette fiscale s’élève à près de 25 milliards de dollars

La dette fiscale s’élève actuellement à environ 2.500 milliards de DA (mds DA) alors que les restes à recouvrer par l’administration fiscale au titre des amendes judiciaires dépassent les 7.000 mds DA, a indiqué mardi à l’APS le Directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia. Sur les quelque 11.400 mds DA de restes à recouvrer, que la Cour des comptes a mentionnés dans son rapport relatif au projet de loi de règlement budgétaire 2014, près de 2.500 mds DA représentent la dette fiscale, a-t-il précisé en marge d’une audition par la commission des Finances et du budget de l’APN sur les aspects fiscaux de ce projet de loi. Quant au reste, il représente notamment le cumul des amendes judiciaires ainsi que des dettes des entreprises publiques dissoutes qui ont été effacées par une disposition de la loi de finances 2017, a-t-il ajouté.

Pour rappel, selon le rapport de la Cour des comptes, qui se réfère aux données de la DGI, les droits constatés en impôts et taxes, appelés les « restes à recouvrer », ont atteint 11.393,347 mds DA à la fin 2014 dont 7.394,52 mds DA d’ordres de recettes relatifs aux amendes judiciaires. Sur l’ensemble de ces amendes, 5.295,58 mds DA concernent la Banque commerciale et industrielle d’Algérie (BCIA), selon la Cour des Comptes. « Que voulez-vous qu’on fasse? Cette banque n’existe plus, elle a été dissoute et il n’y a pas un moyen de récupérer ces montants aujourd’hui », ajoute M. Raouia. « Evidemment, les dettes visées sont celles remontant à ces dernières années et non pas sur celles datant de 20 ans », explique-t-il.

Cette situation anormale n’a pas manqué de susciter les interpellations des députés. « Dans la LF 2017, on a matraqué le simple citoyen avec des relèvements d’impôts pour avoir 146 milliards de DA de plus-value fiscale, alors qu’on continue d’accorder aux investisseurs toutes sortes d’exonérations fiscales sans contrepartie et qu’on n’arrive pas à trouver de solutions efficaces pour les restes à recouvrer », a estimé une députée du Parti des travailleurs (PT). Un autre élu a jugé « irréaliste » l’objectif escompté par le ministère des Finances qui est celui de couvrir les dépenses de fonctionnement exclusivement par la fiscalité ordinaire dès 2020. D’autres membres de la Commission ont relevé le faible rendement de la TVA intérieure par rapport à la TVA sur les importations. A ce propos, M. Raouia a fait savoir que la DGI va solliciter cette année des experts du FMI pour effectuer une expertise sur le « gap (écart) de la TVA » (APS)