La nouvelle loi sur l’investissement publiée au Journal officiel

La loi relative à l’investissement, adoptée le 27 juin dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), puis le 13 juillet par le Conseil de la Nation, a été publiée au Journal officiel (N50).

Il s’agit de la loi n 22-18, relative à l’investissement, signée le 24 juillet dernier par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. Elle a pour objet de fixer « les règles régissant l’investissement, de définir les droits et obligations des investisseurs et les régimes d’incitation applicables aux investissements dans les activités économiques de production de biens et de services, réalisés par des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, résidentes ou non résidentes », stipule le texte.

Les dispositions de ce nouveau texte visent à « encourager l’investissement dans le but de développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée , d’assurer un développement territorial durable et équilibré et de valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales », selon la même source. Il s’agit également de « favoriser le transfert technologique et de développer l’innovation et l’économie de la connaissance, de généraliser l’utilisation des technologies nouvelles, de dynamiser la création d’emplois, de promouvoir la compétence des ressources humaines et de renforcer et d’améliorer la compétitivité de l’économie nationale et sa capacité d’exportation ». Cette nouvelle loi consacre « la liberté d’investir », ainsi que « la transparence et l’égalité dans le traitement des investissements ».

Elle a, à cet effet, prévu l’institution d’une Haute commission nationale des recours liés à l’investissement, auprès de la présidence de la République, chargée de statuer sur les recours introduits par les investisseurs. Le recentrage du rôle du Conseil national de l’investissement (CNI) à la seule mission de proposer la stratégie de l’Etat en matière d’investissement, de veiller à sa cohérence globale et d’évaluer sa mise en œuvre, ainsi que la reconfiguration de l’Agence nationale de développement d’investissement (ANDI), avec une nouvelle dénomination « Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement », en lui accordant le rôle d’un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs en Algérie ainsi qu’à l’étranger, sont également prévus par cette nouvelle loi.

A rappeler que plusieurs projets de textes d’application de cette loi ont été examinés récemment lors des réunions hebdomadaires du Gouvernement.