Des eurodéputés interpellent la Commission européenne
Des eurodéputés ont interpellé la Commission européenne sur les mesures qu’elle envisage de prendre pour ne plus tenir compte des accords conclus entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, suite à l’annulation par la Cour de justice de l’Union de l’accord agricole conclu entre les deux parties en 2012. Dans une question adressée à la Chef de la diplomatie de l’UE, Federica Mogherini, l’eurodéputé Miguel Urban Crespo du groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique au Parlement européen, a interpellé la Commission européenne sur la nature des mesures qu’elle entend prendre pour que « cet accord, et éventuellement d’autres accords conclus avec le Maroc, soient laissés de côté ».
Qualifiant la décision de la Cour de justice de l’UE, annulant l’accord agricole UE-Maroc, de « victoire historique » pour les droits du peuple sahraoui, cet eurodéputé a également exhorté la Commission européenne à « livrer sa réflexion pour faire cesser la spoliation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental par des multinationales ». Le 10 décembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé l’accord agricole entre l’UE et le Maroc en raison de l’application dudit accord au Sahara occidental occupé. Selon le même arrêt, la CJUE estime que le Conseil de l’UE n’a pas vérifié si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous occupation marocaine se faisait ou non au profit de la population sahraouie.
Avant la ratification dudit accord par le Parlement européen en 2012, de nombreux députés avaient soulevé la question de la portée territoriale de l’accord entre l’UE et le Maroc. Ces députés avaient insisté sur le fait que plusieurs Etats, parmi lesquels les Etats-Unis, ont signé des accords de libre-échange avec le Royaume du Maroc en excluant expressément le Sahara occidental. Certains Etats, comme la Suède et les Pays-Bas, ont été très clairs et énoncé que, selon leur interprétation l’Accord de libre- échange avec le Maroc, celui-ci ne peut s’appliquer au Sahara occidental occupé (APS)
