Un décret interministériel définissant l’octroi du foncier industriel

Le ministre de l’Industrie et des Mines M. Abdessalem Bouchouareb a indiqué à Alger qu’un décret interministériel définissant le mode d’octroi du foncier industriel était en cours d’élaboration, et ce après la suppression du Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref). Lors d’une rencontre avec les cadres du secteur, consacrée à l’évaluation des activités de l’énergie et des mines, M. Bouchouareb a précisé que ce décret qui sera publié prochainement dans le Journal officiel, permettra de gérer cette opération de la même manière dans chaque wilaya et de régler ainsi le problème du foncier. A la faveur de ce décret, le directeur de l’énergie et des mines de de la wilaya examinera avec son homologue concerné par l’investissement, toutes les demandes et dossiers déposés par les promoteurs pour préparer un dossier technique sur le projet à soumettre au wali qui prendra en charge l’octroi du foncier.

Ce décret intervient après la suppression du Calpiref par la loi de finance complémentaire de 2015 (LFC2015). Le Calpiref était chargé de l’octroi du foncier industriel. L’opération d’octroi du foncier industriel sera désormais confiée au wali, ce qui assurera davantage d’efficacité en matière de promotion d’investissement d’autant plus que le Calpiref fût critiqué par les investisseurs pour sa lenteur. Selon le ministre, ce décret constituera « une feuille de route » pour la gestion de l’octroi du foncier industriel de la même façon dans toutes les wilayas du pays. M. Bouchouareb a par ailleurs insisté lors de cette rencontre sur la mise en oeuvre de la politique du secteur, basée sur cinq axes principaux ainsi que la diversification de l’économie nationale notamment aprés la chute des cours de pétrole.

Il s’agit, a-t-il indiqué, de la promotion des investissements, le développement du foncier industriel, l’optimisation des capacités de production nationale pour réduire la facture des importations, la valorisation et l’élargissement de l’énergie minière, la promotion du partenariat et le soutien à la petite et moyenne entreprise (PME).         Il a rappelé à cette occasion l’arsenal juridique qui fait objet d’amendement progressif pour l’adapter aux développements que connaît le pays. Il s’agit notamment les lois realtives à l’investissement, aux PME et à la normalisation (APS)