Un projet de loi consacrant le monopole de l’Etat sur les activités spatiales

Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda a affirmé, lundi, que le projet de loi relative aux activités spatiales consacrait « le monopole exclusif » de l’Etat sur les activités spatiales et prend en charge les questions relatives à la responsabilité de l’Etat en cas de retombée d’objets spatiaux sur le sol national. « Le projet de loi relative aux activités spatiales consacre le monopole exclusif de l’Etat sur ces activités et prend en charge les questions relatives à la responsabilité de l’Etat en cas de retombée d’objets spatiaux sur le sol national, outre l’obligation d’instituer un registre national pour l’immatriculation des objets spatiaux lancés dans l’espace extérieur », a précisé le ministre, selon un communiqué de l’Assemblée populaire nationale (APN).

M. Bedda a indiqué que ce document traite des questions relatives à la prévention des risques spatiaux et à l’intervention en cas de survenance de catastrophes naturelles d’autant qu’il a institué des schémas de prévention contre les risques spatiaux, lesquels définissent l’ensemble des mesures et mécanismes ayant trait à la vigilance et à l’alerte. Le projet de loi prévoit les moyens mobilisés pour limiter la vulnérabilité au danger spatial et à ses effets, en complément aux dispositions de la loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, a ajouté le ministre.

Pour ce qui est des objectifs de ce projet,M. Bedda a indiqué qu’il vise « la mise en place d’un cadre légal et législatif garantissant la dimension stratégique des activités spatiales dans le respect par l’Algérie des conventions internationales », mettant l’accent sur l’importance des applications de l’espace extérieur dans les domaines des télécommunications, la navigation, la diffusion audiovisuelle, l’enseignement et la prestation sanitaire notamment la prise en charge sanitaire et médicale à distance aussi bien que le recours aux données satellitaires dans le domaine de la lutte contre les épidémies à distance.