Vers l’adoption d’une loi régissant les activités nucléaires

Dans le cadre de la politique de diversification des sources d’énergie et pour économiser ses ressources gazières, l’Algérie se dirige progressivement vers la production électrique à partir du nucléaire. Le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni a estimé, jeudi à Alger, que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire était un choix stratégique pour l’Algérie, aux fins de diversification des sources d’énergie à même de garantir l’avenir des générations montantes. Intervenant devant la Commission Affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’Assemblée populaire nationale (APN), sur le projet de loi relatif aux activités nucléaires, M. Guitouni a précisé que « le programme pacifique d’utilisation de l’énergie nucléaire requiert la mise en place d’un cadre législatif définissant les conditions des activités nucléaires et les règles de sécurité ». Ce cadre législatif est conçu à travers un projet de loi relatif aux activités nucléaires (présenté devant la commission), composé de 19 chapitres et 156 articles.

Le ministre a rappelé que l’Algérie avait signé des conventions de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire avec nombre de pays et d’instances à l’instar de l’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), citant certains domaines inclus dans le texte du projet de loi relatif aux activités nucléaires à l’exemple de « l’autorité nationale de la sûreté et sécurité nucléaires ». Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) exerce actuellement les prérogatives de contrôle réglementaire des activités nucléaires, a fait savoir le ministre, expliquant que pour être au diapason des textes en vigueur sur la scène internationale, il est indispensable de séparer la fonction de contrôle réglementaire des autres fonctions (promotion, utilisation et développement). Ainsi, il est impératif de créer une autorité gouvernementale jouissant des prérogatives requises et de l’autonomie demandée et dotée des moyens nécessaires. Le ministre a fait savoir également que le projet de loi était structuré en 19 chapitres relatifs à « la sûreté, la sécurité et la radioprotection ». Ces aspects couvrent toutes les phases des activités nucléaires utilisant les matières nucléaires et les sources de rayonnement ionisants.

Pour rappel, l’Algérie a créé le Commissariat de l’Energie atomique (Comena) pour la mise en œuvre d’une politique nationale visant le renforcement et le développement des techniques nucléaires, outre la création de deux réacteurs pour la recherche et la formation (Alger et Djelfa), a-t-il fait savoir. Crée en 2011 conformément aux orientations du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, l’Institut algérien de génie nucléaire fournit une formation spécialisée en génie nucléaire et les différents domaines ayant trait à la mise en marche et la maintenance des réacteurs nucléaires de recherche ou les centrales nucléaires de production de l’énergie électrique, a-t-il rappelé. Dans le même contexte, le ministre a fait état de la création en 2012 d’un centre d’entrainement et de renforcement de la sécurité nucléaire pour la mise en œuvre de la politique de formation dans le domaine de l’administration de sécurité nucléaire à travers le développement des ressources humaines hautement qualifiées (APS)