Hydrocarbures : la nouvelle loi permettra de dégager de nouvelles découvertes
La nouvelle loi des hydrocarbures, adoptée en 2019 mais qui attend la finalisation de ses textes d’application pour devenir entièrement opérationnelle, permettra de promouvoir et d’intensifier l’effort d’exploration pour dégager de nouvelles découvertes, a indiqué mardi le Directeur de la Réglementation et des Etudes juridiques au ministère de l’Energie, Amirali Amir. La nouvelle loi devra « favoriser le développement et l’exploitation sûre, durable et optimale des ressources en hydrocarbures y compris les ressources non-conventionnelles et l’offshore, satisfaire les besoins en énergie de la collectivité nationale, assurer la sécurité de son approvisionnement à long terme et promouvoir la préservation et la protection de l’environnement, tout en garantissant la sécurité des personnes et des installations », a-t-il résumé dans un entretien à l’APS. Aussi, le recours au partenariat a été identifié par cette loi comme étant un moyen qui permettrait d’accélérer le processus de relance de l’activité d’exploration et de production afin de renouveler les réserves qui s’épuisent rapidement et d’améliorer le taux de récupération des gisements découverts. Le responsable au ministère de l’Energie a, dans ce cadre, souligné que l’analyse de l’état des réserves en hydrocarbures, durant les dix dernières années, montre « une stagnation, voire une baisse de leurs niveaux », renvoyant au défi de mettre en évidence de nouvelles découvertes et de les développer pour remplacer les volumes extraits. « Ce défi persiste malgré le potentiel appréciable du domaine minier hydrocarbures, relativement sous exploré », a-t-il observé.
D’après les chiffres du ministère, le volume des réserves algériennes en hydrocarbures, tous produits confondus (Pétrole, Gaz, Condensat et GPL), est estimé à plus 4300 Millions de Tonne Equivalent Pétrole (MTEP) dont 55% en Gaz naturel. Ce volume s’affiche en légère baisse (d’environ 1%) par rapport à celui de 2019, tiré notamment par le pétrole brut. En 2020, l’Algérie a réalisé 18 découvertes d’hydrocarbures, toutes réalisées en effort propre de Sonatrach, contre 19 découvertes en 2019. « Cette situation peut s’expliquer par plusieurs facteurs, notamment le manque d’attractivité du cadre juridique et fiscal relatif aux hydrocarbures, malgré plusieurs amendements durant les deux dernières décennies, qui fait que c’est la Sonatrach seule qui a consenti l’essentiel de l’effort d’exploration et de développement », a analysé M. Amirali. Ainsi, et pour attirer de nouveaux investissements étrangers dans le secteur des hydrocarbures, des « mesures incitatives » ont été introduites dans la nouvelle loi visant à simplifier les démarches administratives et opérationnelles pour l’exercice des activités pétrolières, à réduire les coûts et les délais qui pourraient entraver le bon fonctionnement de ces activités et à assurer un retour sur investissement acceptable pour le partenaire étranger et comparable à celui qui pourrait être offert par des pays concurrents, soutient le même responsable.
La nouvelle loi a été donc élaborée pour essayer de « restaurer l’attractivité du domaine minier national », dans un contexte caractérisé par un faible niveau des prix du pétrole et par une concurrence accrue entre les pays producteurs pour attirer de nouveaux investisseurs. Offrant « une refonte en profondeur du régime juridique des hydrocarbures, en particulier sur les plans fiscal et contractuel », la loi instaure un nouveau système fiscal basé principalement sur quatre (4) impôts et taxes (taxe superficiaire, redevance, impôt sur le revenu des hydrocarbures et impôt sur le résultat). Elle adopte, en outre, trois (3) formes contractuelles pour les projets en partenariat (le contrat de participation, le contrat de partage de production et le contrat de services à risque) et soumet les activités de raffinage et de transformation, de stockage et de distribution des produits pétroliers au droit commun, exception faite de certaines dispositions spécifiques, rappelle M. Amirali (APS)
