Le gouvernement se dit disposé à harmoniser les lois avec les dispositions de la Constitution de 2020

07.12.2023. Face aux critiques sévères de la Rapporteure spéciale des Nations Unies, l’Algérie s’est dite disposée à intensifier ses efforts afin de surmonter les défis dans le domaine de protection et de respect des droits de l’homme et la protection de leurs défenseurs et finaliser l’harmonisation de son arsenal juridique national pour l’aligner avec les dispositions de la Constitution de 2020, indique mercredi le ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger.

La révision de l’arsenal juridique en vigueur en vue de le rendre plus conforme aux dispositions constitutionnelles assurant la protection des droits de l’Homme devrait viser particulièrement l’article 87bis du Code pénal qui a été pointé du doigt par la Rapporteure spéciale de l’ONU et qui est souvent utilisé par le pouvoir pour poursuivre tous ceux qui le dérangent.

La disposition de l’Algérie à légiférer en vue d’aligner son arsenal juridique sur les dispositions constitutionnelles qui assurent la protection des droits de l’Homme est un acquis sur lequel devraient s’appuyer les défenseurs des droits humains en Algérie mais cela reste insuffisant selon les observateurs. Le problème en Algérie n’est pas seulement dans l’absence de lois ou d’arrêtés d’application mais surtout dans l’interprétation des lois par les détenteurs du pouvoir exécutif et par les tribunaux qui sont loin d’être vraiment indépendants.

Les observateurs indiquent par ailleurs que le verrouillage de l’espace médiatique constitue aujourd’hui un des principaux facteurs qui contrarient sérieusement la protection des droits humains en Algérie dans la mesure où les dépassements commis par le pouvoir exécutif et ses services de sécurité sont rarement dénoncés par une presse aux ordres. Malgré les discours du pouvoir relatifs au travail législatif réalisé en matière d’encadrement des médias, ces derniers continuent d’être sous pression. La preuve en est que les critiques de la Rapporteure spéciale de l’ONU ont fait l’objet d’une censure presque généralisée dans les médias locaux. L’agence de presse officielle, l’APS, a carrément déformé les propos de l’experte internationale et les a présentés comme des éloges au gouvernement algérien ! Plus récemment, l’interdiction de sortie du territoire national de l’ancien dirigeant du MSP, Abderrazak Makri, n’a même pas été évoquée dans les médias algériens aussi bien publics que soi-disant « indépendants ». (Algérie solidaire)