APN : Adoption du projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical

08.03.2023. Le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical a été adopté, mardi à la majorité, par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Le nombre des amendements soumis à la commission spécialisée s’élève à 56, dont 24 ont été retirés. La commission a introduit 4 amendements ayant touché les articles 12 modifié, 13, 23 modifié et 31. A l’issue du vote, le ministre du Travail a affirmé que le projet de loi « devra donner une impulsion au projet sociétal de notre pays, encadrer l’action syndicale, renforcer le rôle des organisations syndicales dans la défense des droits et réaliser la justice sociale ». La loi devra également fournir « une protection juridique aux représentants des travailleurs en permettant également l’émergence d’organisations syndicales fortes sur la scène nationale à travers leur adhésion aux fédérations et aux confédérations », a-t-il poursuivi.

De surcroit, la loi devra garantir « aux organisations syndicales leur place en tant que l’une des institutions les plus importantes de la société », en sus de renforcer « la liberté de l’action syndicale et d’activer son rôle dans la défense des droits fondamentaux des travailleurs et le développement de la société ». Les discussions qui ont précédé l’adoption du texte par l’APN ont été une occasion pour les syndicalistes algériens qui luttent pour asseoir le droit syndical dans la pratique quotidienne loin des ingérences administratives de toutes sortes de rappeler leurs revendications à caractère démocratique. Si le droit syndical dot s’exercer dans le cadre de la loi comme dans tous les pays démocratiques, il devrait en revanche s’émanciper des pressions et des ingérences que des appareils se sont habitués à exercer depuis de longues années en dehors de toute légalité.

Les syndicalistes algériens ont rappelé à cette occasion la nécessité de sauvegarder l’autonomie de leurs organisations syndicales respectives ainsi que leur fonctionnement démocratique à l’intérieur conformément aux statuts. Sans tomber dans une sur-politisation de l’action syndicale qui nuirait à cette dernière, les syndicalistes ont tenu à rappeler que leur mission essentielle qui consiste à défendre les intérêts matériels et moraux des travailleurs implique également la lutte pour la préservation du caractère social de l’Etat algérien et contre les tendances libérales encouragées par les institutions financières internationales et leurs complices au sein de l’Etat et du patronat.

S. Nasri