Bouchouareb défend l’ouverture du capital des entreprises publiques

Le ministre de l’industrie et des mines, Abdesslem Bouchouareb est revenu sur l’article 66 de la loi des finances 2016 relatif à l’ouverture du capital des entreprises publiques, Pour rappel cet article a fait et continue de faire l’objet d’une contestation de la part de l’opposition et de certains députés de la majorité. Faisant un effort de communication, Bouchouareb a précisé que cet article est une transposition de l’article 62 de la LFC 2009. Jusqu’à la date de publication de la LFC 2009, l’ouverture du capital des EPE était régie par l’ordonnance n° 2001-04 du 20 août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques, a-t-il rappelé. En dépit de la disposition prévoyant la fixation par un cahier des charges des droits et obligations du cédant et de l’acquéreur, « ce dispositif pêchait par l’absence de mécanismes permettant au cédant de contraindre le cessionnaire à respecter les obligations souscrites, notamment celles liées à l’obligation d’investissement, de maintien de l’activité et de conservation des effectifs, explique le ministre », a-t-il noté.

Cette lacune, poursuit-il, a été corrigée par la LFC 2009 qui a supprimé la cession totale des EPE. La fraction du capital à conserver par le cédant au national résident ne peut être inférieure à 34% avec possibilité de cession, décidée par le Conseil de participation de l’Etat (CPE), de cette participation minoritaire à l’issue d’un délai de 5 ans après assurance du respect des obligations mises à sa charge par le contrat de cession. « Ce sont ces modalités d’ouverture du capital des EPE à l’actionnariat national résident qui ont été transposées du code des investissements vers la LF 2016 », affirme le ministre. « La loi algérienne ne parle plus de privatisation, mais d’ouverture de capital. Il faut à un moment arriver à comprendre qu’indépendamment du détenteur du capital, l’important c’est la valeur ajoutée créée », relève M. Bouchouareb.

Le ministre voit dans cet article 66 un moyen pour aider l’entreprise publique à mieux s’intégrer à la concurrence globale. « Pour moi, le projet industriel et technologique bénéficie de la primauté. L’ouverture du capital, à l’inverse des premières privatisations, n’est pas une fin en soi », a-t-il dit. Dans ce cadre, il a avancé qu’un un bilan exhaustif de toutes les privatisations effectuées avant 2009 était en cours d’élaboration. « Nous en dévoilerons les conclusions en temps voulu et croyez-moi je n’hésiterai pas à mettre chaque repreneur devant ses responsabilités. Il y a des engagements souscrits et nous devons introduire cette culture de la redevabilité », a-t-il affirmé. « Nous avons mis tous les moyens à la disposition des nouveaux groupes, à commencer par les plans de développement, l’alignement de la rémunération des managers, la dépénalisation de l’acte de gestion, l’indépendance de décision vis-à-vis de la tutelle et la libération  du code des marchés publics », a-t-il soutenu (APS)