Création d’un comité d’experts en vue de la révision constitutionnelle

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a annoncé mercredi la création d’un Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, a décidé de soumettre l’amendement de la Constitution au référendum populaire. A travers cette décision, le président Tebboune aura, selon des observateurs, concrétisé l’un de ses engagements pris lors de la campagne électorale et répond à l’une des principales revendications du mouvement populaire. Le président Tebboune a, ainsi, tracé, dans une lettre de mission adressée à M. Ahmed Laraba, président du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, les principaux axes de propositions et recommandations autour desquels le Comité doit mener sa réflexion, en soulignant que les conclusions des travaux, traduites dans un rapport et un projet de loi constitutionnelle, devront lui parvenir dans un délai de deux mois. Il a indiqué avoir placé « à la tête des priorités » de son mandat à la présidence de la République, l’amendement de la Constitution, « pierre angulaire » pour l’édification d’une nouvelle République afin de réaliser les revendications du peuple exprimées par le mouvement populaire, ajoutant qu’une « révision profonde » de la Constitution est « souhaitable » et « nécessaire ». Une fois remis, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption, a-t-il précisé, ajoutant que le texte adopté par le Parlement sera, par la suite, soumis au référendum populaire.

Conformément à ses engagements, le chef de l’Etat a indiqué avoir invité le Comité des experts à mener sa réflexion et à lui faire des propositions et recommandations autour de 7 axes relatifs à la révision constitutionnelle, dont le « renforcement des droits et libertés des citoyens », « la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption », ainsi que « la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs » et « le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement ». Il s’agit aussi de « la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire », « la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi » et « la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections ». Le comité aura à analyser et évaluer, « sous tous ses aspects », l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat et à présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de « conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir ». Les propositions et recommandations du comité devraient également permettre de « prémunir l’Algérie contre toute forme d’autocratie » et d’assurer « une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement ».

Le Comité aura également à proposer toute mesure de nature à « améliorer les garanties de l’indépendance des magistrat », à « renforcer les droits des citoyens et en garantir l’exercice », « conforter la moralisation de la vie publique » et « réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation ». Le président Tebboune avait réitéré, lors de sa prestation de serment le 19 décembre dernier, ses engagements contractés durant la campagne électorale, en mettant l’accent sur un amendement de la Constitution dont les principaux contours porteront sur la limitation du renouvellement du mandat présidentiel à une seule fois, la réduction des prérogatives du Président pour « prévenir les dérives autocratiques », la séparation et l’équilibre des pouvoirs et la consécration de la protection des droits de l’Homme, des libertés individuelles et collectives.
Lors du dernier Conseil des ministres, le président Tebboune avait affirmé que l’édification de l’Algérie à laquelle aspirent les citoyens implique la « reconsidération » du système de gouvernance à travers un « profond amendement » de la Constitution, de même que certains textes de loi importants, à l’instar de la loi électorale. A ce propos, le chef de l’Etat avait mis en avant l’importance de la moralisation de la vie politique à travers la consécration de la séparation de l’argent et de la politique, outre la lutte contre la mauvaise gestion, soulignant la nécessité d’édifier un Etat de droit garantissant l’indépendance de la justice et la promotion de la démocratie participative et favorisant l’épanouissement social et politique (APS)