La Justice annule la transaction du groupe El Khabar
Le procès dans l’affaire de cession d’actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod, filiale du groupe Cevital, a pris fin mercredi dernier avec la décision d’annulation de la transaction prononcée par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. En plus du paiement des frais judiciaires par le groupe El Khabar, le verdict prévoit « le retour à l’état initial de la propriété » avant la transaction pour laquelle le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal pour se prononcer sur la conformité de cette transaction. Le recours du ministère se basait surtout sur l’article 25 du Code de l’information. L’article 25 du Code de l’information de 2012 stipule qu’ « une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie ». L’avocat du ministère a indiqué que le jugement d’aujourd’hui « signifie un retour à la situation initiale au sein du groupe El Khabar avant la transaction de cession de ses actifs au profit de Ness-prod ».
« Avec l’annonce du jugement, l’affaire est classée, sauf si la partie adverse décide de faire appel dans un délai de 2 mois », a relevé l’avocat du ministère de la Communication, précisant que « l’appel n’annule pas l’exécution du jugement ». Le collectif des avocats d’El Khabar ne s’est pas présenté à la séance de l’annonce du jugement. Les avocats de la défense du groupe El Khabar avaient annoncé le 22 juin dernier leur retrait collectif dans cette affaire, estimant qu’il était « vain de continuer à travailler sur cette affaire ».
La plainte en référée, introduite par le ministère de la Communication, à propos de la cession d’actifs du groupe de presse SPA El Khabar à Ness-prod, filiale du groupe Cevital, a soulevé une vive polémique médiatique et a divisé l’opinion publique. Pour certains, l’action du ministère de la communication a été décidée sur ordre de la présidence de la république pour se venger d’Issad Rebrab, un puissant homme d’affaires qui était proche de l’ancien patron déchu de l’ex-DRS et qui a refusé de soutenir le quatrième mandat du président Bouteflika. Pour d’autres, cette action est légale dans sa forme et constitue par son contenu politique une saine réaction contre la position monopolistique d’un groupement d’affaires aux ambitions politiques inavouées. En effet, le rachat d’une bonne partie des parts du groupe El Khabar par Cevital, à travers sa filiale Ness-Prod, allait offrir de fait la majorité des actions du capital d’El Khabar à cette filiale. En vertu de cette transaction d’un coût de 4 milliards de DA, le groupe Cevital comptait acquérir plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.
