Le gouvernement édicte des règles plus strictes en matière d’urbanisme

Le président de la République a appelé mardi les autorités concernées, centrales ou locales, à la nécessité de veiller au strict respect de l’ensemble des règles relatives à l’urbanisme, à la construction ainsi qu’à la sécurité des immeubles, y compris contre les incendies et les séismes. Intervenant lors de la réunion du Conseil des ministres qui a examiné et approuvé un avant-projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique, le chef de l’Etat a rappelé les efforts « colossaux » investis par l’Etat en vue d’améliorer les conditions de vie des citoyens dans les campagnes et dans les villes, y compris par l’éradication des bidonvilles et de l’habitat précaire.

Le président de la République a relevé qu' »il serait irresponsable de laisser ces efforts et leurs fruits remis en cause par des violations des lois et règlements relatifs à l’habitat, à l’urbanisme ou aux normes de sécurité sismiques ou contre les incendies ». Le texte approuvé par le Conseil des ministres « vient mettre à jour les normes en vigueur en matière de prévention et de sécurité contre les risques d’incendie, dans les locaux accueillant le public ainsi que dans les bâtiments à usage d’habitation ».

Le texte édicte également « des obligations aux personnes physiques et morales concernées pour la vérification des installations de détection et de lutte contre les incendies, ainsi que de la mise en place de facilités d’évacuation des occupants en cas de sinistres ». Par ailleurs, le projet de loi propose d’octroyer aux officiers de la Protection civile la qualité d’agents de police judiciaire pour les constats des infractions. Il propose également « des sanctions plus sévères pour les contrevenants aux dispositions de cette législation et fixe enfin, un délai pour la mise en conformité des établissements et immeubles existants ».