Le Polisario présentera un nouveau recours contre l’accord UE-Maroc sur les produits agricoles
03.12.2025. Le Front Polisario présentera en décembre un nouveau recours contre l’accord Union européenne-Maroc sur les produits agricoles devant le Tribunal général de l’Union, a annoncé le conseiller spécial du secrétaire général du Front Polisario pour les ressources naturelles et les affaires juridiques, Oubi Bouchraya.
« Le Front Polisario présentera en décembre un nouveau recours contre cet accord devant le Tribunal général de l’UE, qui constitue la première instance », a affirmé le responsable sahraoui dans un entretien avec le quotidien espagnol « El Independiente », publié cette semaine. Il a souligné, à ce titre, que le Polisario contestera la signature de l’accord dans sa forme d’application provisoire. Et si l’accord est finalisé, par la suite, par la ratification et le vote des Etats et des parlementaires, le Front contestera le nouvel accord dans sa forme définitive.
Toutefois, Oubi Bouchraya, espère pouvoir faire tomber cet accord sans devoir attendre une nouvelle décision des juges. « A partir du vote en séance plénière du 26 novembre, une dynamique beaucoup plus positive s’ouvre pour faire tomber l’accord, sans qu’il soit probablement nécessaire que les juges l’annulent à nouveau », a-t-il indiqué. Ce jour là, le Parlement européen, à une seule voix près, n’a pas bloqué l’étiquetage controversé des produits sahraouis comme marocains, en contradiction avec ce qu’a établi la justice européenne. Mais, 359 députés ont voté en faveur du rejet, soit la majorité.
« L’accord précédent a été voté en janvier 2019 par une majorité de 444 voix. Aujourd’hui, l’équilibre a totalement changé. Le 20 novembre, tous les membres de la commission de l’agriculture ont unanimement rejeté l’étiquetage, et la Commission n’a avancé aucun argument convaincant. Le 26 novembre, 359 voix ont voté en faveur du rejet, soit la majorité. Désormais la balance penche en notre faveur », s’est-il félicité. De plus, un autre processus s’ouvre au sein du Parlement européen et de sa commission du commerce international, afin de demander un avis consultatif à la Cour de justice de l’UE sur la conformité de ce nouvel accord avec les arrêts du 4 octobre 2024. Selon lui, une autre opportunité se présentera lorsque l’accord entrera dans la seconde phase du processus, précisant que « l’accord est à présent signé en application provisoire, mais le Parlement (européen) devra le ratifier. Ce sera une autre occasion de le faire tomber » (SPS)
