Vers une évaluation commune de l’accord d’association avec l’UE

La révision de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne (UE), entré en vigueur il y a dix ans, vise à « évaluer l’incidence » économique et commerciale de cet accord, aussi bien en Algérie que dans l’espace communautaire, a affirmé la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini. « Les objectifs de l’évaluation doivent encore être définis par les deux parties mais il s’agirait d’évaluer l’incidence de l’accord aussi bien dans l’UE qu’en Algérie, notamment d’un point de vue économique et commercial », a-t-elle écrit dans sa réponse, publiée jeudi, à une question de l’eurodéputé française, Tokia Saïfi, sur les objectifs poursuivis par l’Algérie et l’UE dans la révision de l’accord d’association. Selon la chef de la diplomatie européenne, « il pourrait être pertinent, aux fins de cette évaluation, de mener des études préalables concernant l’accord d’association et son incidence ». « Des études techniques complémentaires pourraient être réalisées conformément aux termes de référence définis par les deux parties dans le cadre de cet exercice », a-t-elle encore précisé.

La demande de l’Algérie, a-t-elle poursuivi, vise à mener une évaluation commune de l’accord, dix ans après son entrée en vigueur, soulignant que l’Algérie et l’UE « définiront les modalités et les objectifs de l’exercice commun d’évaluation ». L’Algérie a saisi, il y a quelque mois, la Haute représentante de l’UE pour demander officiellement l’ouverture de discussions sur une évaluation conjointe objective de la mise en £uvre de l’accord d’association. La demande adressée par l’Algérie à la chef de la diplomatie européenne a été accompagnée d’un argumentaire réalisé par un groupe de travail interministériel expliquant la requête algérienne et ses motivations. La visite de la chef de la diplomatie européenne en Algérie, en septembre dernier, a été, ainsi, mise à profit par les responsables algériens pour expliquer et sensibiliser la partie européenne sur l’opportunité et le bien-fondé de cette évaluation commune et sur la légitimité de la position algérienne.

L’ambassadeur de l’UE à Alger, Marek Skolil, a marqué, il y a quelques jours, la disponibilité de l’Union à discuter des propositions de l’Algérie dans le cadre du « processus de réévaluation conjointe de fonctionnement de l’accord d’association ». Après une première réunion tenue en décembre à Bruxelles, les deux parties se sont données rendez-vous à Alger en mai, alors qu’un troisième round de négociations est programmé au cours du deuxième semestre de l’année 2016. Depuis la conclusion de cet accord, la position commerciale de l’UE n’a eu de cesse de se renforcer au détriment de l’économie algérienne. En 2010, cette situation a amené le gouvernement algérien à procéder au gel unilatéral des concessions tarifaires accordées à l’UE en vertu de l’Accord d’association. Après huit rounds de laborieuses négociations, un compromis sur le report de la zone de libre-échange, prévue en 2017, à 2020 a été trouvé. Selon une étude réalisée par l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) sur l’impact de l’accord d’association, les exportations algériennes hors hydrocarbures vers l’UE se sont établies à seulement 12,3 milliards de dollars durant la période allant de 2005 à 2014, contre 195 milliards de dollars d’importations algériennes auprès de cette zone (APS)