CIJ : ouverture du procès intenté par l’Afrique du Sud contre l’Etat d’Israël pour actes génocidaires à Gaza

11.01.2024. Aujourd’hui s’ouvre à la Cour internationale de Justice de la Haye le procès portant sur les accusations « d’actes génocidaires » à Gaza, formulées par l’Afrique du Sud et que les représentants d’Israël qualifient d’absurdes malgré les nombreux faits qui en attestent.

Pretoria a saisi en urgence la plus haute juridiction des Nations unies, qui siège à La Haye, pour qu’elle enjoigne à Israël de « suspendre immédiatement ses opérations militaires » dans la bande de Gaza. Selon l’Afrique du Sud, Israël rompt ses engagements pris en vertu de la Convention des Nations unies sur le génocide, signée en 1948 à la suite de l’Holocauste. En tant que cosignataire du traité, Pretoria peut poursuivre Israël devant la CIJ, qui statue sur les différends entre Etats.

Dans sa requête de 84 pages, l’Afrique du Sud reconnaît le « poids particulier de la responsabilité » de l’accusation de génocide contre Israël et condamne « sans équivoque » l’attaque du Hamas du 7 octobre. Mais les actions israéliennes à Gaza sont destinées « à provoquer la destruction d’une partie substantielle du groupe national, racial et ethnique palestinien« , accuse-t-elle. L’Afrique du Sud a mis ses meilleurs avocats sur le dossier, dont John Dugard, expert en droit international et ex-rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de la personne à Gaza et en Cisjordanie. M. Dugard avait affirmé en 2019 qu « ’Israël reproduisait en Palestine occupée un régime d’apartheid contre les Palestiniens » caractéristique de celui imposé à la population noire d’Afrique du Sud au siècle dernier.

Des représentants des deux pays s’exprimeront lors d’audiences ce jeudi et vendredi. S’agissant d’une procédure d’urgence, la CIJ pourrait se prononcer dans quelques semaines. Cependant, bien que les décisions de la COUR sont sans appel et juridiquement contraignantes, cette dernière n’a aucun pouvoir pour les faire appliquer. C’est ainsi qu’en mars 2022, la CIJ avait ordonné à la Russie de « suspendre immédiatement » son invasion de l’Ukraine, mais l’injonction a été complètement ignorée par Moscou (Algérie solidaire)