CIJ: L’Algérie appelle à sommer l’entité sioniste de respecter les lois appelant à mettre fin à l’occupation

20.02.2024. Au nom du groupe de juristes algériens présents à la Cour internationale de Justice, Ahmed Laraba a souligné mardi dans son plaidoyer devant la Cour internationale de justice (CIJ), lié à la demande d’un avis consultatif sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques de l’entité sioniste en Palestine occupée, l’importance de se soumettre aux lois internationales relatives à l’occupation et de les faire respecter.

« L’Algérie est profondément convaincue que l’impunité est la première loi des oppresseurs. Notre fonction est de leur dire qu’il y a une loi et que celle-ci doit être respectée et que ce n’est pas une loi de vengeance, mais de justice, c’est dans état d’esprit que l’Algérie réitère les demandes qu’elle a exprimées dans ses écrits antérieurs », a plaidé le Professeur en droit international et membre de la Commission du droit international à l’ONU, Ahmed Laraba, dans son exposé devant la CIJ, au nom du groupe des juristes algériens. Il a dénoncé, dans son intervention, « les politiques et pratiques israéliennes en Palestine occupée qui violent les règles fondamentales des droits humains », appelant les instances internationales compétentes à sommer l’entité sioniste de mettre un terme à cette situation qui se « détériore » de plus en plus ces derniers mois. « Israël est dans l’obligation de mettre un terme aux violations du droit international. Israël a le devoir de réparer l’intégralité des préjudices subis par le peuple palestinien », a-t-il prôné. Quant aux autres Etats, « ils sont tenus de ne pas reconnaitre comme licite la situation créée par ces violences et ne doivent pas porter assistance » à l’entité sioniste, a insisté Me Laraba. Et de poursuivre: « pour l’ONU, le Conseil de sécurité doit essayer de multiplier un certain nombre de décisions ».

Ainsi, l’orateur a notamment fait un résumé sur les conséquences juridiques de la violation persistante par l’entité sioniste du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, de son occupation, de sa colonisation et de son action prolongée ainsi que sur l’incidence des politiques et pratiques de l’entité sioniste sur le statut de l’occupation et les conséquences juridiques qui en découlent. « L’occupation prolongée des territoires palestiniens est le point nodal de la situation qui s’est considérablement détériorée sur tous les plans », a estimé M. Laraba, ajoutant que « c’est la raison pour laquelle l’Algérie a évoqué l’inexistence de raisons décisives pour ne pas répondre à la requête de l’Assemblée générale et l’examen des manifestations de l’occupation prolongée dans les territoires palestiniens et de leur incidence sur le statut juridique ».

« L’Algérie considère que la situation créée en 1948 et qui perdure depuis met crument à nu le dévoiement, le détournement de la notion d’occupation par Israël dans les territoires palestiniens occupés », a-t-il dit, rappelant que cette notion « trouve son fondement dans le paragraphe 89, originellement conçu dans un contexte dans lequel n’existait pas encore le principe de l’interdiction du recours à la force, mais conçu comme régime temporaire dans lequel la puissance occupante n’exerce pas sa souveraineté (…) Elle suggèrerait presque une relation apaisée entre occupant et occupé à propos de laquelle l’idée de l’occupation prolongée relevait de l’impensé des rédacteurs d’alors ». « C’est la raison pour laquelle le droit de l’occupation n’aborde ni la question de son prolongement ni celle de sa permanence », a noté M. Laraba. A ce titre, il a fait savoir que « l’objectif d’Israël est d’arriver à un point de non retour afin d’écarter toute hypothèse de création d’un Etat palestinien. Cet objectif connait plusieurs déclinaisons décidées en fonction des situations propres à chaque partie du territoire palestinien occupé c’est à dire Jérusalem Est, la Cisjordanie et la bande de Gaza » (APS)