Adoption de la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie
25.12.2025. Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, à l’unanimité la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie.
Le texte a été adopté lors d’une séance plénière, présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, et d’autres membres du Gouvernement. Structurée en cinq chapitres comprenant 27 articles, cette proposition de loi s’appuie sur « les principes du droit international consacrant le droit des peuples à l’équité juridique et à la justice historique, et la fin de l’impunité ».
Le texte prévoit des dispositions établissant la responsabilité de l’Etat français pour son passé colonial en Algérie, ainsi que des mécanismes permettant d’obtenir une reconnaissance et des excuses officielles pour les crimes commis par la France coloniale, comme préalable à toute réconciliation avec l’histoire, dans le cadre de la préservation de la mémoire nationale. Il prévoit également des dispositions pénales réprimant la glorification de la colonisation.
A cette occasion, le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a indiqué que le texte relatif à la criminalisation de la colonisation française en Algérie constitue une étape importante dans le processus de la préservation de la mémoire contre toute tentative d’effacement ou de falsification en raison de sa symbolique nationale et de ses dimensions politiques et historiques. M. Boughali a indiqué que l’objectif de cette proposition « n’est pas de faire raviver la passé avec un esprit vindicatif, ni de rouvrir les plaies, mais plutôt de mettre la lumière sur la vérité historique et de préserver la mémoire nationale de toutes les tentatives d’effacement ou de falsification » (APS)
