Des députés critiquent le projet de loi sur les investissements

Des députés de l’opposition ont considéré mardi que les exonérations fiscales prévues par le projet de loi sur l’investissement étaient « démesurées ». Ils redoutent un manque à gagner considérable pour le Trésor public au moment où le pays a plus que jamais besoin de ressources financières. « C’est une loi de soumission qui n’offre que des avantages et des exonérations fiscales démesurées au profit des multinationales », a déclaré le député Ghanem Ghannou du Parti des travailleurs (PT) dans le cadre du débat parlementaire dédié au projet e loi sur les investissements. « C’est une loi anticonstitutionnelle et contre la souveraineté du pays », a considéré le même député. Au lieu de ces exonérations « très coûteuses » destinées à attirer « un mythe » que sont les IDE, a-t-il poursuivi, il aurait été bénéfique d’assainir le climat des affaires et d’instaurer une législation transparente et claire.

« Le pays a plus que jamais besoin de ressources financières supplémentaires et voilà qu’on nous ramène une loi qui réduit de façon conséquente les recettes budgétaires du fait de ces multiples exonérations », a soutenu Nadia Chouitem du même parti. La nouvelle loi « offre des incitations fiscales et douanières exagérées et dont la rationalisation s’impose », a soutenu, de son côté, Lakhdar Benkhellaf du Parti pour la Justice et le développement (PJD). « Des exonérations fiscales de cette ampleur ne peuvent pas servir l’Algérie. Il faudrait absolument que les walis se mobilisent pour trouver des ressources fiscales alternatives », a relevé à son tour Karim Ben Guernous (indépendant). Le député de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV), Abdelkader Belarbi, a estimé que l’Etat a déjà engagé de gros efforts financiers en terme d’incitations à l’investissement mais qu’ils avaient été voués à l’échec.

Le parlementaire Chafa Bouaich du Front des forces socialistes (FFS) a trouvé insensé qu’un projet de loi sur l’investissement offre tant d’incitations aux investisseurs étrangers sans leur demander de garanties. Par ailleurs, Mme Baya Djenane (FFS) a déploré, quant à elle, l’absence d’une gestion rationnelle du foncier industriel, « donnant l’occasion à la mafia du foncier de s’accaparer de toute la bande côtière du pays pour détourner des assiettes foncières gigantesques vers des objectifs non économiques ». Sur cette question, le FFS et le FLN semblent sir la même mongueur d’onde puisque la députée FLN, Kheira Bounaadja a déclaré que e foncier industriel en Algérie « est tombé entre les mains des pseudo-investisseurs qui l’utilisent pour leur gain personnel, même pour la création de parkings » et a proposé la création d’un haut conseil de l’investissement qui facilitera l’acte d’investir tout en réglant définitivement le problème du foncier.