Le conseil constitutionnel proclame l’impossibilité d’organiser les élections le 4 juillet

Le Conseil constitutionnel a proclamé dimanche l’impossibilité de tenir l’élection présidentielle à la date du 4 juillet prochain, aucun dossier de candidature n’ayant été validé, et s’est prononcé pour sa réorganisation à une date ultérieure, devant être fixée par le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, à qui il revient de convoquer à nouveau le corps électoral. Le Conseil constitutionnel, dont la mission consiste à veiller au respect de la Constitution, a souligné dans un communiqué qu’il revient au chef de l’Etat de « convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du président de la République et la prestation de serment constitutionnel ».
Dans ses motivations, le Conseil constitutionnel invoque le « préalable » de réunir les conditions adéquates à la tenue de la présidentielle, soit « la transparence et la neutralité ». L’institution note à cet effet que, dès lors, que la « mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de chef de l’Etat est d’organiser l’élection du président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain ».

Dans les attendus de sa décision, le Conseil constitutionnel se réfère au préambule de la Constitution qui prévoit en son 12ème paragraphe que « la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections libres et régulières ». Il se réfère également à plusieurs articles de la Constitution, en premier l’article 7 qui stipule que « le peuple est la source de tout pouvoir » et que « la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple ». Il mentionne l’article 8 qui dispose que « le pouvoir constituant appartient au peuple » qui « exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne » et qui l’exerce aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus », le président de la République pouvant « directement recourir à l’expression de la volonté du peuple ». Il fait, également, référence à l’article 193 relatif à la surveillance des élections. « Les pouvoirs publics en charge de l’organisation des élections sont tenus de les entourer de transparence et d’impartialité. A ce titre, la liste électorale est mise à chaque élection, à la disposition des candidats. La loi organique relative au régime électoral précise les modalités d’application de cette disposition », stipule cet article.

La proclamation par le Conseil constitutionnel de l’impossibilité d’organiser les élections présidentielles à la date prévue du 4 juillet était attendue. Il reste maintenant au président de l’Etat d’en tirer les conséquences qui s’imposent. Des experts en droit constitutionnel ont indiqué que dans le cas de l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date du 4 juillet, en l’absence de candidats, la Constitution permet au chef de l’Etat de convoquer, de nouveau, le corps électoral et de fixer une nouvelle date à l’élection présidentielle ». Ces experts ont appelé à trouver d’autres solutions inspirées de la Constitution et à prendre des « mesures politiques supplémentaires » pour dépasser cette phase et à engager des consultations pour mettre en œuvre les articles 7 et 8 de la Loi fondamentale, « fondées sur la volonté et souveraineté populaires ». Une sortie de crise basée sur l’application des articles 7 et 8 de la Constitution avec le souci de ne pas sortir du cadre constitutionnel n’est pas aisée mais elle n’est pas impossible. Elle demande que toutes les parties fassent des concessions pour garantir une transition pacifique et respectueuse de la stabilité des institutions de l’Etat algérien.